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CONTRADICTIONS INSTITUTIONNELLES ET DIPLOMATIQUES
Le système politique tibétain
F O C U S - Alternative tibétaine

sommaire : AT n°1 - 2006
auteur: Alternative tibétaine
dossier : Diplomatie
 

Après la répression du soulèvement de Lhassa par l'armée chinoise en mars 1959, le gouvernement tibétain est reconduit en exil le 29 avril, en Inde. Il s'installe ensuite à Dharamsala, dans la province indienne de l'Himachal Pradesh. Aussitôt, le Dalaï-Lama procède à un certain nombre de réformes qui se poursuivent aujourd'hui encore. Un projet de Constitution pour un Tibet libre est établi en 1961, puis réformé une première fois, en 1963, sous la forme d'une constitution provisoire appliquée au sein de la communauté exilée (130.000 réfugiés). Cette constitution est de nouveau réformée et renforcée en 1991, à travers la Charte des Tibétains en exil, avant de bénéficier de nouveaux aménagements en 2001. Un Parlement est ainsi créé dès 1960. En 1963, les pouvoirs exécutif et législatif sont formellement séparés et les députés sont directement élus par les Tibétains de la communauté. En 1991, le judiciaire devient un pouvoir séparé et les députés élisent les membres du gouvernement jusqu'alors désignés par le Dalaï-Lama. En 2001, le Premier ministre est élu au suffrage universel direct par les membres de la communauté. Parmi les ministères ou « départements » se trouve celui de « l'information et des relations internationales », équivalent aux affaires étrangères.

Le projet de Constitution pour un Tibet libre, tel qu'il est formulé en 1961 et amendé en 1991, a servi de base à la Proposition de Strasbourg en 1988. Ce projet définit les grandes lignes de la Constitution du Tibet, une fois celui-ci devenu « libre ». Il prévoit de mettre en place un gouvernement intérimaire, le temps de convoquer une constituante qui permettra au peuple tibétain de s'exprimer lui-même sur propre son avenir. A la suite de quoi, l'administration en exil sera dissoute. Le Dalaï-Lama prévoit de ne jouer aucun rôle politique à l'avenir, à la faveur d'un Président démocratiquement élu. Il se réserve toutefois le droit de proposer parmi les postulants à cette fonction un candidat de son choix.

Ce projet, tel qu'il a été établi, ne peut fonctionner que dans le cadre d'un Tibet souverain. Car, bien que les domaines de la défense et des affaires étrangères n'y soient pas mentionnés, la référence à la Chine ne l'est pas davantage. Celle-ci est un « pays voisin » au même titre que l'Inde. Ce projet, dans sa formulation actuelle, n'est par ailleurs pas compatible avec la Constitution chinoise. Et ne semble pas pouvoir compter, côté chinois, sur d'éventuels aménagements constitutionnels, ni même sur la volonté politique de Pékin pour y réfléchir. Pour l'heure, le système politique en exil est fondé sur le principe d'une monarchie constitutionnelle, avec certainement de nouvelles avancées démocratiques en perspective. Celles-ci, pour se concrétiser pleinement, devront toutefois relever un double défi : que le retour dans un Tibet « libre » soit possible ; et que l'esprit « démocratique » de Pékin soit suffisant pour accepter, de son point de vue, autant d'innovations en termes d'autodétermination.

M.V.