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Démocratie tibétaine
F O C U S - Alternative tibétaine

sommaire : AT n°2 - 2007
auteur : Alternative tibétaine
dossier : Démocratie
 

Après sa reconduction en exil, le 29 avril 1959, le gouvernement tibétain procède à un certain nombre de réformes sous l'impulsion du Dalaï-Lama, qui se poursuivent encore aujourd'hui.

Démocratisation

Un projet de Constitution pour un Tibet libre est établi en 1961, puis réformé une première fois en 1963, sous la forme d'une constitution provisoire appliquée au sein de la communauté exilée (130.000 réfugiés). Cette constitution est de nouveau réformée et renforcée en 1991, à travers la Charte des Tibétains en exil, avant de bénéficier de nouveaux aménagements en 2001. Un Parlement est ainsi créé dès 1960. En 1963, les pouvoirs exécutif et législatif sont formellement séparés et les députés sont directement élus par les Tibétains de la communauté. En 1991, le judiciaire devient un pouvoir séparé et les députés élisent les membres du gouvernement jusqu'alors désignés par le Dalaï-Lama. En 2001, le Premier ministre est élu au suffrage universel direct par les membres de la communauté.

Tel qu'il existe aujourd'hui, le système politique en exil est une forme de théocratie parlementaire. Il s'agit de l' "Administration Centrale Tibétaine de Sa Sainteté le Dalaï-Lama". Bien qu'il ait annoncé son "semi-retrait des affaires politiques" en vue d'un "retrait complet", le Dalaï-Lama demeure le chef d'Etat du Tibet en exil. Sa volonté de se retirer, ou son "semi-retrait", n'a pas encore été retranscrit au sein de la constitution. Toutefois, par ses déclarations répétées, il a délégué au Premier ministre - devenant de fait le chef de gouvernement - l'autorité et la compétence de mener les affaires politiques. Plus précisément, depuis la réforme constitutionnelle de 1991, c'est le Parlement tibétain qui décide et vote la politique tibétaine, et le Premier ministre et le gouvernement sont chargés de l'exécuter.

Souvent à l'initiative des réformes constitutionnelles, le Dalaï-Lama a affiché plus clairement son désir de laisser place à un régime démocratique dans les "Lignes directrices pour la future politique du Tibet et les principes élémentaires de sa Constitution" (1992). Le jour où le Tibet redeviendra "libre", ce projet prévoit la mise en place d'un gouvernement intérimaire, le temps de convoquer une constituante qui permettra au peuple tibétain de s'exprimer lui-même sur son avenir. A la suite de quoi, l'administration tibétaine sera dissoute. Le Dalaï-Lama prévoit de ne jouer aucun rôle politique à l'avenir, à la faveur d'un président démocratiquement élu, se réservant toutefois le droit de proposer parmi les postulants à cette fonction un candidat de son choix. Ce projet reste cependant assez théorique, car la définition et les conditions d'un "Tibet libre" sont dépendantes du devenir de la question tibétaine. Valable dans le cadre d'un Tibet indépendant, ce projet serait en revanche contredit par le cadre constitutionnel chinois, auquel il ne fait d'ailleurs aucune référence.

Le Parlement

Le Parlement tibétain en exil est composé de 46 députés et se réunit deux fois par an à Dharamsala lors des sessions de mars et de septembre. Bien qu'ayant subi plusieurs réformes depuis sa création en 1960, il s'agit d'une institution complexe, à la fois témoin d'un véritable processus de démocratisation, mais aussi de ses limites. Si dans leur ensemble les députés sont élus au suffrage universel direct par les Tibétains de la communauté en exil (82.600 électeurs), il s'agit néanmoins d'un Parlement virtuel, figé et hétéroclite.

Virtuel car il représente pour l'essentiel des anciennes régions tibétaines (U-Tsang, Kham et Amdo) actuellement sous occupation chinoise, et ses circonscriptions ne tiennent quasiment pas compte de la répartition des Tibétains en exil, qui constituent pourtant sa véritable et unique base électorale. II s'agit en partie d'un choix délibéré visant à préserver l'unité nationale des trois provinces et à représenter moralement les Tibétains de l'intérieur.

Figé car, malgré les réformes successives, son système de représentativité est resté inchangé et fixe de manière immuable les Tibétains de la communauté dans ce système de référence régional - même ceux nés en exil, par affiliation.

Hétéroclite car, à ce système régional, se superposent d'autres systèmes de représentation, qui plus est de natures différentes. Ainsi les cinq écoles religieuses traditionnelles (Gelug, Sakya, Kagyu, Nyingma, Bön) disposent de leurs propres députés et   de leur propre électorat. Ensuite, paradoxalement, les communautés d'Europe et d'Amérique possèdent leurs propres représentants. A cela s'ajoute enfin trois députés non élus, désignés par le Dalaï-Lama pour représenter des disciplines : les arts, les sciences et les lettres. Si ce principe très complexe de "circonscriptions" fait de la religion une composante permanente du Parlement, c'est en fait l'ensemble de ces circonscriptions/corporations qui possèdent invariablement le même nombre de représentants (10 pour chaque région, 2 pour chaque école religieuse, 2 pour l'Europe, 1 pour l'Amérique). Il n'existe donc pas plus de surprise dans les rapports de force d'une élection à l'autre que de partis politiques au sein du Parlement ou de la communauté en exil.

La Charte des Tibétains en exil ne fait ainsi aucune mention au système de partis politiques, l'administration se contentant d'entériner ce vide constitutionnel comme un état de fait. Bien qu'il existe un "Parti National Démocratique du Tibet" (NDPT), celui-ci est en réalité une organisation non-gouvernementale fondée par le Tibetan Youth Congress en 1994 sur les recommandations du Dalaï-Lama, et qui vise à promouvoir le multipartisme. Toutefois, la seule référence officielle au système de partis politiques réside dans les "Lignes directrices pour la future politique du Tibet" : un nouvelle initiative du Dalaï-Lama que les Tibétains semblent avoir eu du mal à prendre eux-mêmes, ou bien ne serait-ce simplement à anticiper et à appliquer.

M.V.


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Note : Ce texte est développé à partir de deux autres focus publiés dans Alternative tibétaine n°1 (2006) : Le système politique tibétain et Un Parlement virtuel et sans partis.